Conventions et accords internationaux relatifs aux forêts

Convention sur la diversité biologique
Chaque partie contractante à la Convention sur la diversité biologique s'engage à mettre au point des stratégies, plans et programmes nationaux pour la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique ou à adapter à cet effet les stratégies, plans et programmes existants de façon à donner effet aux mesures énoncées dans la convention. La diversité biologique des forêts est un élément majeur des stratégies, plans et programmes de certains pays.

Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques
La CCCC, adoptée en 1992 à la CNUED, vise à stabiliser la concentration de gaz à effet de serre dans l'atmosphère afin de prévenir les modifications dangereuses du climat mondial d'origine anthropique. Les obligations ont été renforcées dans le Protocole de Kyoto qui a été adopté à la troisième Conférence des parties (COP-3) tenue à Kyoto (Japon) en décembre 1997.

Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction
Plusieurs espèces d'arbres menacées d'extinction figurent depuis bien des années dans les listes annexées à la CITES d'espèces dont le commerce est limité ou interdit de diverses façons

Accord international sur les bois tropicaux
L'accord international sur les bois tropicaux, conclu en 1994, a pris effet le 1er janvier 1997. Il restera en vigueur pendant quatre ans (jusqu'au 31 décembre 2000) avec la possibilité de deux prorogations de trois ans, ce qui ferait au total 10 ans. Un examen à mi-parcours de l'accord et de sa mise en œuvre a été effectué au début de 2000 par l'Organisation internationale des bois tropicaux (OIBT). Les membres ont décidé de proroger l'accord pour une première période de trois ans (c'est-à-dire jusqu'au 31 décembre 2003).

L'Objectif an 2000
L'Objectif an 2000 est la stratégie adoptée par l'OIBT en 1991 pour que les États membres de l'Organisation fassent en sorte pour l'an 2000 que leurs bois tropicaux exportés proviennent exclusivement de forêts gérées de façon durable. La référence pour mesurer les progrès est un rapport de l'OIBT de 1988 dans lequel il était constaté que moins d'un million d'hectares de forêts tropicales ombrophiles faisaient l'objet d'une gestion "durable" pour la production de bois.
Un accord international sur les bois tropicaux a été signé à Genève en 1994 dans le cadre de la Conférence des Nations unies sur l'environnement et le développement (CNUCED) en vue "d'améliorer la gestion du bois et l'efficacité de son utilisation".

La France s'est engagée dans cette politique de gestion durable des ressources naturelles. Le parlement a voté, le 18 juin 1998, la loi "autorisant l'approbation de l'Accord international de 1994 sur les bois tropicaux" consacrant ce qu'il est convenu d'appeler "l'objectif 2000".

L'objectif 2000 fixe "d'ici l'an 2000, toutes les exportations de bois et de produits dérivés des bois tropicaux proviennent de sources gérées de façon durable" (article 1d).